Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — StreamAvis.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d’abonnement IPTV effectuées via le site streamavis.fr.

Article 2 — Produits et services

Les produits proposés sont des abonnements IPTV numériques donnant accès à des chaînes de télévision en direct et à un catalogue de vidéos à la demande (VOD). Les caractéristiques essentielles de chaque offre (durée, nombre d’appareils, prix) sont décrites sur la page tarifs du site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du produit
  2. Saisie des informations de contact
  3. Choix du mode de paiement
  4. Validation de la commande
  5. Envoi de la preuve de paiement
  6. Activation du service

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par crypto-monnaie (Bitcoin, USDT, BNB, Binance Pay). Le paiement est dû au moment de la commande. L’activation du service intervient après réception et vérification de la preuve de paiement.

Article 6 — Livraison

Le service étant entièrement numérique, la livraison consiste en l’envoi des identifiants de connexion par email ou WhatsApp. Le délai de livraison est inférieur à 5 minutes après vérification du paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En commandant, vous acceptez que le service soit activé immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

Article 8 — Support client

Le support client est accessible par WhatsApp et par email à [email protected]. Le support est disponible 7 jours sur 7.

Article 9 — Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de l’abonnement en cours.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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